Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre ;
- Le gérant de l’application Premiers Plans App, ci-après désigné « l’Éditeur ».
Toute personne souhaitant accéder à l’application et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de l’application Premiers Plans App et de ses services.
L'application Premiers Plans App propose des fonctionnalités et des services pour informer le public du Festival Premiers Plans, ses partenaires et les professionnels du cinéma. Cette application est accessible gratuitement au téléchargement.
Il n'y a pas besoin de créer un compte pour utiliser cette Application.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 : Mentions légales
Informations éditeur et coordonnées postales
L'application Premiers Plans App est réalisée par Premiers Plans.
Directeur de la publication : Premiers Plans
Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, n'hésitez pas à écrire à :
Premiers Plans
9, rue Jeanne Moreau
BP 82214
49022 Angers Cedex 02
Association loi 1901 - Numéro de SIRET : 348 705 161 000 68
Renseignements au +33 (0)7 49 15 77 02
Courriel : info@premiersplans.org
Le développement et l'hébergement de l'application sont assurés par Playmoweb
Playmoweb
7 bis rue Max Richard 49100 Angers
02 49 87 81 40 – contact@playmoweb.com
https://www.playmoweb.com/
Article 3 : Accès aux services
Calendrier
L'accès au calendrier n'est requis que pour vous permettre d'y ajouter directement un événement lors de l'utilisation du service Agenda.
Collecte d'informations statistiques
L'application Premiers Plans App utilise des services tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à l’éditeur de mieux comprendre l'utilisation de l'application par les usagers et de pouvoir l'améliorer.
Liens et services externes
Cette application propose des liens, des connexions ou des passerelles avec des services édités par des tiers. Etant donné que nous ne pouvons exercer de contrôle sur ces services externes, Premiers Plans et le prestataire de l'application ne peuvent assumer aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces données et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Évolution des conditions générales d'utilisation
Premiers Plans se réserve le droit de modifier les termes des conditions d'utilisation à tout moment.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et transmissions des données sont déterminés par la loi française.
Pour utiliser l'application, nous demandons l'acceptation des CGU via clic sur un bouton d'acceptation. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il ne peut pas aller plus loin dans l'application.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur l'application mobile Premiers Plans App.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l'Éditeur.
Article 5 : Responsabilité de l'Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l'Éditeur.
De même, la responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de l'application Premiers Plans App (logos, textes, éléments graphiques, etc…) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Utilisation et protection des données personnelles
Premiers Plans s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de l'application Premiers Plans App se conforment à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “Informatique et Libertés” et aux directives du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :
Par mail à l’adresse suivante : info@premiersplans.org
Article 8 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation de l'application Premiers Plans App.
Article 9 : Utilisation de cookies
L'application Premiers Plans App utilise des cookies tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à Premiers Plans de mieux comprendre l'utilisation de l'application Premiers Plans App par les usagers et de pouvoir l'améliorer. Le nom, le type de données collectées, l'utilité du cookie ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d'entre eux figurent dans le tableau ci-après.
Nom du cookie : FirebaseCrashlytics
Type de données collectées : UUID d'installation de Crashlytics / Traces de crash / Données formatées Breakpadminidump (NDK plante uniquement)
Utilité : FirebaseCrashlytics utilise des traces de pile de crash pour associer les plantages à un projet, envoyer des alertes par e-mail aux membres du projet et les afficher dans la console Firebase, et aider les clients Firebase à déboguer les plantages. Il utilise les UUID d'installation de Crashlytics pour mesurer le nombre d'utilisateurs touchés par un crash et des données minidump pour traiter les plantages NDK. Les données du minidump sont stockées pendant le traitement de la session de panne, puis supprimées. Reportez-vous aux exemples d'informations stockées sur les périphériques pour plus de détails sur les types d'informations utilisateur collectées.
Durée de conservation : FirebaseCrashlytics conserve les traces de pile de crash, les données extraites du minidump et les identifiants associés (y compris les UUID d'installation Crashlytics) pendant 90 jours.
NB : FirebaseCrashlytics ne stocke les données minidump que temporairement afin de traiter les plantages NDK.
Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur, les tribunaux d’Angers sont compétents pour régler le contentieux.
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