Conditions générales relatives aux dons

Article 1 - Protection des données à caractère personnel

L'Association Premiers Plans s’engage à respecter les dispositions :

• du Règlement Européen (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel,

• de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,

• de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée,

et plus globalement l’ensemble de la règlementation liée aux traitements de données à caractère personnel.

Pour ce faire, Premiers Plans a désigné un Délégué à la Protection des Données auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (DPO n°XXX).

Article 2 – Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers.

Premiers Plans traite des données à caractère personnel en tant que responsable de traitement à des fins de gestion de ses relations avec ses mécènes individuels. 

Article 3 – Fondement légal des traitements 

Le fondement des traitements est le consentement. 

Lors de l’utilisation ou de la consultation, les Utilisateurs approuvent explicitement la présente politique de confidentialité et consentent au traitement de leurs données à caractère personnel conformément aux méthodes et aux objectifs décrits ci-dessous, y compris en cas de divulgation à des tiers si nécessaire pour la fourniture d’un service. La fourniture de données et par conséquent le consentement à la collecte et au traitement de données est facultatif, l’utilisateur peut refuser le consentement et peut révoquer un consentement déjà donné à tout moment.

C'est l'Utilisateur qui décide de remplir le formulaire de don sur le site HelloAsso.

Article 4 –  Les catégories de données traitées et leurs utilisations

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont : 

• prénom, nom, ville, code postal, pays, mail, date de naissance. 

Les informations demandées permettent de délivrer les attestations de dons et reçus fiscaux.

Article 5 – Destinataires des données à caractère personnel collectées

Outre le propriétaire, dans certains cas, les catégories d’agents participant à l’organisation du Site (administratives, commerciales, marketing, juridiques, administrateurs système) ou des parties externes (telles que des tiers fournisseurs de services techniques, fournisseurs de services de messagerie, fournisseurs d’hébergement, entreprises informatiques, agences de communication) peuvent accéder aux données.

En tout état de cause, les données ne seront jamais communiquées à des tiers autres que pour le bon fonctionnement du Site et du service, pour quelque motif que ce soit, sauf demande légitime de l’autorité judiciaire et uniquement dans les cas prévus par la loi. 

Ainsi, HelloAsso, prestataire, nous permet de collecter vos données et de les traiter. La politique de confidentialité de ce prestataire est lisible sur leur site. 

Article 6 – Conservation des données à caractère personnel collectées

Les durées de conservations des données collectées sont variables :

• Les données pour les dons sont conservées jusqu’à 5 ans après le dernier échange. 

Article 7 – Protection des données à caractère personnel collectées

L’Éditeur s’engage à œuvrer pour assurer la sécurisation et la confidentialité des données traitées sur ses logiciels de traitement. Le Site est sécurisé selon le protocole https ce qui signifie que les données échangées entre le Site et l’Utilisateur sont chiffrées.

L’Éditeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Ce Site traite les données des Utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès, divulgation, modification ou destruction non autorisé des données. Le traitement est effectué à l’aide d’outils informatiques et / ou télématiques, avec des méthodes d’organisation et une logique qui sont strictement liées aux objectifs indiqués. 

Article 8 – Stockage des données

Le stockage des données collectées par Premiers Plans est réalisé sur des serveurs en France.

Pour les données collectées via HelloAsso, se référer à sa politique de confidentialité.

Article 9 – Droit d'accès

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit d’accès sur les données à caractère personnel le concernant. 

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers ou un mail à dpo@premiersplans.org.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de lui donner l’accès à ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 10 - Droit de rectification

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de rectification sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers ou un mail à dpo@premiersplans.org.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la modification de ses données à caractère personnel. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 11 – Droit de suppression

Chaque Utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de suppression sur les données à caractère personnel le concernant.

Ce droit permet que soient effacées les données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers ou un mail à dpo@premiersplans.org.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à la suppression de ses données personnelles avant la fin du délai de conservation (cf article Conservation des données à caractère personnel collectées). Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 12 – Droit d'opposition pour motif légitime

L’Éditeur étudiera toute demande d’opposition d’utilisation des données personnelles selon les principes exposés aux articles précédents.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers ou un mail à dpo@premiersplans.org.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé avant de procéder à cette opposition. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 13 – Droit à la limitation du traitement

Chaque utilisateur dispose, conformément à la législation en vigueur, d’un droit de limitation du traitement sur les données personnelles le concernant c'est-à-dire figer les données à un instant précis.

L’Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à l'Association Premiers Plans, 9 rue Jeanne Moreau, 49100 Angers ou un mail à dpo@premiersplans.org.

L’Éditeur prendra toutefois la précaution de vérifier l’identité du demandeur via un titre d'identité signé au préalable. L’Utilisateur sera informé de la levée de la limitation par l’Editeur. Il recevra une réponse sous 30 jours.

Article 14 - Les cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un Site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

La liste des cookies présents, leurs objets, leurs durées de conservation de données est disponible à l’arrivée du Site sur la fenêtre en cliquant sur « paramétrage des cookies ».

Les cookies installés sur le Site sont les suivants : 

Nom du Cookie : Google Analytics GA4
Objet : Statistiques, mesure d’audience
Durée de conservation : 14 mois
Lieu de conservation : États-Unis

Article 15 – Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies

• Sous Brave : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme du menu (symbolisé par 3 lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Dans la section «protection», vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

• Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

• Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

• Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Article 16 – Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

La volonté de l'Éditeur est de trouver une solution à l'amiable à tous les litiges qui pourrait advenir. 

Aussi, l’Utilisateur peut contacter les référents à la Protection des Données de l’Editeur à dpo@premiersplans.org.

Néanmoins, chaque Utilisateur bénéficie du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le Site web est disponible à cette adresse : https://www.cnil.fr.